Données personnelles
Dans le cadre de son activité, la société Histoire & Patrimoine, société du Groupe Altarea est amenée à procéder, depuis son site internet (ci-après le Site) au traitement de données à caractère personnel vous concernant (« Vous »).
Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Règlementation ».
Nous sommes particulièrement vigilants quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation.
Qui collecte vos données
Le Responsable de traitement de vos données personnelles est :
La société SAS HISTOIRE & PATRIMOINE, dont le siège social est au 87 rue de Richelieu – 75002 Paris immatriculée au RCS Paris sous le numéro B 480 309 731
En sa qualité de responsable de traitement, la société Histoire & Patrimoine s’engage au strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Elle a un Délégué à la Protection des Données dont le contact figure ci-après.
Quand et pourquoi recueillons-nous vos Données Personnelles ?
Lorsque vous utilisez notre Site, nous sommes amenés à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos données personnelles, pour des finalités précises et clairement exprimées ci-dessous.
I.
Finalité : Assurer une navigation optimale sur nos Sites notamment par l’utilisation de cookies techniques.
Données collectées : Pour plus de détails, se reporter à la Gestion des Cookies
Base légale du traitement : Intérêt légitime
Durée de conservation : La durée de conservation des données collectées dans le cadre de cette finalité est détaillée sur notre onglet Cookies
II.
Finalité : Améliorer la qualité de nos offres pour Vous proposer des services et des contenus personnalisés notamment grâce à l’utilisation de traceurs et de cookies.
Données collectées : Pour plus de détails, se reporter à la Gestion des Cookies
Base légale du traitement : Consentement
Durée de conservation : La durée de conservation des données collectées dans le cadre de cette finalité est détaillée sur notre onglet Cookies
III.
Finalité : Assurer une réponse aux demandes spécifiques ou générales formulées par Vous depuis notre Site.
Données collectées : Données d’identification
Base légale du traitement : Consentement
Durée de conservation : Durée de gestion administrative de cette demande augmentée des délais légaux éventuels.
IV.
Finalité : Assurer une réponse à vos demandes concernant nos offres de logements ou de services et vous adresser, avec votre accord, nos offres commerciales personnalisées ou nos invitations à des évènements.
Données collectées : Données d’identification
Base légale du traitement : Consentement
Durée de conservation : Durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
Qui a accès à ces informations ?
Les données vous concernant sont traitées par Société Histoire & Patrimoine désignée ci-dessus, par ses services internes et par ses prestataires devant participer au traitement afin de répondre à vos demandes.
Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données.
Nos sous-traitants sont eux même soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles. Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord.
Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude sur le Site (services anti-fraude).
Nous veillons dans la mesure du possible à limiter les traitements de données personnelles au sein de l’Union Européenne. A défaut, nous veillerions à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant.
Vos droits :
En application de la Règlementation, vous disposez sur vos Données Personnelles de droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation et (v) de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles.
Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Pour tous les traitements mentionnés au §2, Vous êtes informés que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant au DPO à l’adresse : dpo@altareacogedim.com, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question que vous pourriez avoir sur vos Données Personnelles à l’attention du DPO.